Renseignements personnels recueillis
L’expression « renseignements personnels » renvoie à l’information nominative sur vous, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance sociale, vos coordonnées bancaires.

Utilisation des renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de différentes manières avec votre consentement ou le cas échéant par d’autres fins auxquelles serviront ces renseignements ou vous référeront à la présente Politique qui prévoit certaines fins additionnelles suivantes :
• Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos mandats
• Afin de nous assurer d’être payé – pour recouvrer des paiements
• Pour payer nos fournisseurs et nos partenaires
• Pour communiquer avec vous à l’occasion et vous informer de nouveaux produits et services que nous offrons;
• À des fins de marketing et de recherche de marché;
• Pour notre usage interne, pour améliorer nos services et lancer de nouvelles fonctionnalités;
• Pour vous interroger sur nos services et offrir un service à la clientèle;
• Pour partager des promotions ou des concours;
• À des fins de recrutement, pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et des requêtes d’empêchement;
• Pour des inscriptions à nos activités
• Pour réorganiser ou modifier notre organisme
• Pour faire respecter nos droits et pour satisfaire à nos obligations légales;
• Afin de faciliter l’utilisation de notre site web;
• Toutes autres fins autorisées par la loi.

Communication des renseignements recueillis
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers non liés ni ne distribuons vos renseignements personnels à ceux-ci, sauf dans les cas limités suivants :
• Vos renseignements personnels peuvent occasionnellement être transférés à des tiers qui agissent pour nous conformément aux objectifs de cueillette de renseignements auxquels vous avez consenti. Par exemple, il est possible qu’un tiers ait accès à vos renseignements personnels pour traiter des inscriptions pour notre compte.
• Nous pouvons partager ou transférer les renseignements qui figurent dans nos bases de données pour nous conformer à une exigence liée à nos mandats, pour des obligations prévues par la loi, pour l’administration de la justice, pour protéger vos intérêts, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou du Service, pour prendre des précautions à l’égard de responsabilités légales ou dans le cas de restructuration, dissolution ou un événement semblable. Avant de divulguer des renseignements personnels à un tiers, nous exigeons que le tiers prenne les mesures nécessaires pour protéger ces renseignements. Seuls nos employés et bénévoles qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions auront accès à ceux-ci. Ces employés et bénévoles ont été formés pour traiter ces renseignements de la façon appropriée, et ce conformément à nos normes strictes de confidentialité. Nous déployons tous les efforts raisonnables afin d’éviter la perte, l’usage abusif, la divulgation non autorisée, la modification ou la destruction des renseignements.

Sollicitation
De temps à autre, nous pouvons vous demander si vous désirez recevoir de l’information concernant nos produits, services, promotions et concours par la poste, par courriel ou par infolettre. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en contactant notre représentant en matière de renseignements personnels et en retirant votre nom de notre liste d’envoi.

Sécurité
Nous nous efforçons de veiller à ce que les renseignements personnels qui figurent dans nos bases de données demeurent fiables, exacts, complets et à jour ainsi qu’à protéger le caractère confidentiel et la sécurité de nos bases de données. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour réaliser les objectifs liés à leur cueillette. Vos renseignements personnels seront conservés dans nos serveurs à Québec, au Canada. Nous utilisons les normes de l’industrie pour éviter la divulgation non autorisée, l’utilisation illégale, la perte, la destruction ou la détérioration de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables si ces situations se produisent. La présente politique ne s’applique seulement qu’aux renseignements personnels recueillis par La Société du Domaine Maizerets.

Témoins
La plupart des sites Internet utilisent des témoins. Les témoins nous aident à fournir une meilleure expérience à l’utilisateur en mesurant quelles portions de notre site Internet sont les plus visitées. Un témoin conserve de l’information utile qui permet à nos sites Internet de se souvenir de vous lorsque vous visitez nos sites à nouveau. Nous ne pouvons lire que les témoins de nos Services. Les fureteurs offrent aux utilisateurs un contrôle accru sur l’installation et la durée des témoins. Recherchez témoins ou « Cookies » dans la section d’aide de votre fureteur pour plus d’information sur les outils de gestion des témoins disponibles. Si vous choisissez de désactiver les témoins de votre fureteur, vous pouvez quand même accéder à nos services. Toutefois, certains sites Internet ne vous permettront pas d’accomplir certaines activités si les témoins sont désactivés.

Lien vers d’autres services
Le Service peut comprendre des hyperliens vers des sites Internet qui ne sont pas exploités ou supervisés par nous. La présente politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis sur ces sites et nous vous prions d’examiner
toute politique sur la protection des renseignements personnels affichée sur un site que vous visitez avant d’utiliser le site ou de fournir vos renseignements personnels. L’Internet est composé d’un grand nombre de connexions internationales. Si vous utilisez le Service à partir d’un pays autre que celui dans lequel le serveur est situé (le Canada), les diverses communications feront nécessairement en sorte que les renseignements traverseront les frontières internationales. En utilisant le Service, vous acceptez ces transferts.

Droit applicable
La présente politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada applicables aux contrats intervenus entre les résidents du Québec et exécutés par ceux-ci. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Québec, dans la province de Québec.

Pour communiquer avec nous
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et demander des modifications. Lorsque nous recevrons votre demande écrite contenant suffisamment de renseignements pour repérer vos renseignements personnels, nous communiquerons les renseignements personnels que nous détenons à votre égard, à moins que des exceptions légales ne s’appliquent. Nous corrigerons, modifierons et supprimerons également tout renseignement personnel qui est inexact et aviserons tout tiers des modifications nécessaires, à moins que des exceptions légales ne s’appliquent. Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement au traitement ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société du Domaine Maizerets;