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Procédures de location

Production du contrat

Si vous souhaitez effectuer une location avec la Société du domaine Maizerets, contactez-nous et nous établirons ensemble vos besoins en termes d’espace, d’équipement, de services et de montage. Une confirmation de réservation vous sera ensuite envoyée par courriel. Le contrat vous sera envoyé dans les semaines suivantes.

Ce contrat doit être signé et nous être acheminé. Un acompte de 25% est payable à la signature et le solde doit ensuite nous être versé un maximum de 10 jours avant l’événement. Le paiement peut s’effectuer par chèque, par carte de crédit ou par virement bancaire (ou en argent comptant, seulement à nos bureaux) .

Conditions de locations

  1. La location doit inclure le temps de montage et de démontage requis pour la tenue de l’activité, excluant les opérations d’entretien. Les tables et les chaises requises sont incluses dans les tarifs de location et disposées par le locateur, selon le plan de montage fournit au préalable par le locataire. Tout montage spécifique est sous la responsabilité du locataire.
  2. Le montant indiqué sur la facture est payable comme suit :
    • pour une location sporadique ou à « répétitions successives », une somme non-remboursable représentant 25 % du montant total dû pour la location des lieux doit être versée à la signature du contrat;
    • pour les locations sporadiques, le montant résiduel doit être versé minimalement dans les dix (10) jours ouvrables qui précèdent l’activité;
    • pour les locations à « répétitions successives », le montant résiduel doit être versé en deux (2) versements égaux (50 %), l’un minimalement dans les dix(10) jours ouvrables qui précèdent l’activité et l’autre minimalement en milieu d’activité.
  3. Aucun montant ne sera remboursé à moins que le locataire ne puisse jouir des lieux à la suite d’une fermeture des lieux loués, décrétée par le locateur.
  4. Le locataire s’engage à défrayer le coût engendré par la prolongation des heures de location indiquées au contrat, des dommages causés aux biens meubles ou des dommages au matériel et équipement mis à la disposition du locataire pour la tenue de l’activité. À cet effet, un dépôt de garantie de 25 % doit être versé par le locataire avant la tenue de l’activité et remboursable dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’activité dans la mesure où aucun dommage n’aura été constaté.
  5. La Société du domaine Maizerets n’est aucunement responsable des dommages, y compris le vol, causés aux biens du locataire ou des participants visés par l’activité tenue par celui-ci.
  6. Le locataire s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur régissant l’activité prévue de même que les lois et règlements applicables aux lieux où elle se tient.
  7. En prenant possession des lieux, le locataire doit exhiber sa confirmation de réservation et tout autre permis requis par les lois, s’il y a lieu, à la demande du préposé en service
  8. Clauses particulières :
    • le locataire s’engage à respecter la loi sur le tabac interdisant de fumer dans tous les lieux loués;
    • toute consommation d’alcool dans les parcs est strictement interdite;
    • toute décoration doit être ininflammable et assujettie à l’approbation du locateur. Il est strictement défendu d’installer des décorations au plafond et à une hauteur de plus de trois (3) mètres et d’utiliser clous, punaises, vis, broches ou ruban adhésif. Il est également strictement défendu d’utiliser tout type de pyrotechnique à effets spéciaux (machine à fumée et/ou brouillard);
    • l’utilisation d’accessoire fonctionnant au gaz propane ou utilisant une flamme nue à l’intérieur des édifices est strictement défendue;
    • le locataire s’engage à récupérer ses effets personnels immédiatement après son activité, de même que de disposer de tous les déchets causés par son activité dans les poubelles prévues à cet effet.
  9. Dans le cas spécifique d’une célébration dans un espace public extérieur, le locataire s’engage également à respecter toutes les clauses du présent contrat en plus des clauses suivantes:
    • l’espace public doit être accessible malgré la célébration;
    • l’espace public doit être remis dans son état initial suite à la célébration.
    • l’utilisation de confettis ou de serpentins est interdite;
    • l’installation de pavillons, tentes ou marquises n’est pas autorisée;
    • la diffusion de musique n’est pas permise.

Politique d’annulation

L’acompte de 25% versé à la signature du contrat n’est pas remboursable. Un pourcentage du solde peut vous être facturé selon le délai de temps entre la date d’annulation et la date de l’événement.
Il y a toutefois possibilité de remettre la réservation à une date ultérieure (selon disponibilité), ce qui vous permet de déplacer le montant total versé sur cette nouvelle réservation.